PRIME POUR INDEPENDANTS OU SOCIETES
CONDITIONS POUR LES PRIMES
Vous êtes indépendants ou en société
PRIME P1
Elle est octroyée UNE SEULE FOIS pour les unités d’établissement :
- Agréée définitivement ;
- Située en région wallonne de langue française ;
- Qui forme un apprenant sous contrat d’alternance ;
- Qui accueille pour la première fois un apprenant en alternance ;
- Qui ne compte AUCUN travailleur actif au moment de la signature du contrat d’alternance
PRIME P2
Elle est octroyée à l’unité d’établissement :
- Agréée définitivement ;
- Qui forme un apprenant sous contrat d’alternance débutant au niveau A ;
- Pendant une durée supérieure à 270 jours à partir de la date de début de contrat ;
Avant le
15
décembre
PRIME P 3
Elle est octroyée une seule fois par apprenant sous contrat d’alternance terminant avec fruit sa dernière année de formation en alternance et obtenant sa certification (CQ6, CQ7, certificat de qualification, certificat ou titre équivalent).
Notons que la résidence de l’apprenant durant la formation peut être distincte du domicile de l’apprenant sans que cela n’affecte le droit de ce dernier à toucher la prime P3.
Formation tuteur(trice)
En matière de tutorat, il existe deux types de titres : « tuteur désigné » ou « tuteur agréé ». Si la fonction pédagogique est la même pour les deux titres, le premier permet à l’entreprise d’être agréée, le deuxième permet l’obtention d’une prime d’entreprise (la prime « P2 ») octroyée par la Région wallonne.
Pour devenir tuteur désigné, le candidat doit répondre à UNE condition parmi les suivantes :
- Soit disposer d’une expérience professionnelle d’au moins 5 ans dans le métier visé par le plan de formation (2 ans si le titre de Chef d’entreprise dans le métier visé a été obtenu via une formation IFAPME ou SFPME) et en apporter la preuve par toute voie de droit. La durée d’une formation en entreprise peut être valorisée dans le calcul de ces 5 années, pour autant qu’elle ait répondu ou réponde aux 3 critères suivants :
- Être qualifiante ;
- Faire l’objet d’un contrat et d’une rétribution de l’apprenant sur base de ce contrat ;
- Comporter au minimum 20 heures de travail par semaine sur base annuelle.
- Soit être détenteur d’un diplôme ou d’un certificat pédagogique, ou d’une attestation de formation au tutorat ;
- Soit être détenteur d’un titre de validation des compétences en tant que tuteur, délivré par un centre agréé.
Pour savoir où se former?Où faire valider ses compétences?
VADEMECUM
C'est un document évolutif, régulièrement mis à jour par l'OFFA. A ce titre, c'est avec le concours de ses partenaires (les opérateurs de formation, les interlocuteurs sociaux, les secrétariats sociaux, les secteurs professionnels et les membres de son Conseil d’Administration) que l’OFFA a totalement repensé le contenu et la présentation du Vademecum de la formation en alternance.
Elle se veut facile à utiliser grâce à une présentation sous forme de thèmes faisant l'objet de fiches thématiques:
